Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DENOTME SAS, éditeur de la plateforme Maritune (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur souscrivant à un plan payant (ci-après « le Client »).

DENOTME SAS
Siège social : Oise (60), France
SIRET : 104 188 875 00017
TVA : FR45104188875
Email : contact@denotme.com

Plan Starter — 24,99 € TTC paiement unique
Durée d'accès : 6 mois à compter du paiement
Jusqu'à 75 invités, accès partenaire, 1 Save the Date

Plan Complet — 79,00 € TTC paiement unique
Durée d'accès : à vie (jusqu'au mariage + 1 an)
Toutes les fonctionnalités sans limitation

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur).

1. Le Client choisit son plan sur la page Tarifs
2. Il clique sur le bouton de souscription
3. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisé Stripe
4. Après paiement validé, les accès sont automatiquement déverrouillés dans un délai maximum de 5 minutes
5. Une facture est envoyée par email à l'adresse du compte Client

Le paiement est effectué en ligne via Stripe Inc., prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de DENOTME SAS. Le paiement est unique, sans reconduction automatique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement au service après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, DENOTME SAS s'engage à étudier avec bienveillance toute demande de remboursement formulée dans les 48 heures suivant l'achat à l'adresse contact@denotme.com, si le service n'a pas été substantiellement utilisé.

Plan Starter : accès pendant 6 mois à compter du paiement. À expiration, le compte repasse automatiquement en plan gratuit sans suppression des données.

Plan Complet : accès à vie défini comme suit : jusqu'à la date du mariage renseignée + 1 an. Passé ce délai, les données restent accessibles en lecture seule pendant 6 mois supplémentaires.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Danger Zone.

DENOTME SAS s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de Maritune 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance pourront intervenir, avec information préalable dans la mesure du possible. DENOTME SAS ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (Supabase, Stripe, etc.).

Maritune est un outil d'aide à la planification. DENOTME SAS ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par le Client sur la base des informations saisies dans l'application
• Des relations contractuelles entre le Client et ses prestataires de mariage
• De la perte de données en cas de suppression volontaire du compte par le Client

La plateforme Maritune, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de DENOTME SAS. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DENOTME SAS seront seuls compétents.

Pour toute réclamation : contact@denotme.com

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, DENOTME SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :
Médiation en ligne : https://www.mediation-net.com